Séminaire 2017

Formation Enquêtes Accidents Incidents d’Aviation

 Monsieur,Madame,

Le Cabinet AVIATION CONSULTING SERVICES FOR AFRICA –ACSA a l’honneur de porter à votre attention que nous organisons pour la première fois en République Gabonaise, une formation de très haut niveau de portée nationale et internationale sur le thème : Enquêtes Accidents Incidents d’Aviation. Cette formation se tiendra du lundi 02 au vendredi 06 0ctobre 2017  à l’Hôtel MERIDIEN RE-NDAMA de Libreville de 08H30 -17H30

Cette formation a pour objectifs :

De posséder une connaissance approfondie nécessaire à la pratique professionnelle, dans un cadre national ou international de la fonction d’enquêteur technique d’accidents d’aviation concernant les aéronefs de tous types et toutes masses, civils et militaires, à voilures fixes ou tournantes ;

Acquérir de nouvelles connaissances ou apporter un complément de formation théorique et pratique à des ingénieurs, des pilotes et des techniciens en vue de les préparer à préserver les données nécessaires à l’enquête technique, conduire une enquête simple ou participer à une enquête importante ;

Pouvoir participer en tant que représentant accrédité puis enquêteur désigné à une enquête technique.

Audience & Prérequis :

Aux personnels civils et militaires assurant les fonctions d’investigation accidents aviation, exploitants entreprises de transport aérien & de travail aérien, groupements aérien secteur public, aviation générale et de loisir, autorités de tutelle aéronautique civiles & militaires, gestionnaires d’aéroports, organisations professionnelles (ordres des avocats, des magistrats, médecins, les assureurs, et autres praticiens du droit, les juristes et les experts, les officiers et sous-officiers, ou agents civils d’une catégorie équivalente chargés de se rendre sans délai sur les lieux d’un accident aérien pour procéder aux premiers contacts et rendre compte de leur appréciation à un Bureau Enquête Accident, tout personnel technique d’une Direction Générale d’Aviation Civile concerné par la sécurité aérienne ; ingénieurs et cadres de l’industrie susceptibles d’être associé à une enquête technique ou judiciaire au Gabon ou à l’International.

La Particularité de cette formation vient du fait que c’est une formation qui va se dérouler sur site c’est à dire à Libreville et qui va durer 05 jours. Il sera largement question de l’accident de l’aéronef civil. Puis il sera question de l’aéronef civil non piloté, communément appelé  « drone ».

Autre avantage de cette formation, c’est qu’au-delà des fondamentaux concernant la problématique d’enquêtes accidents incidents d’aviation.

Cette formation aura deux axes majeurs :

  • L’enquête technique ou la conduite des investigations techniques sur les causes de l’accident de l’aéronef devant déboucher sur des recommandations de sécurité afin d’éviter à l’avenir que cela se reproduise ;
  • L’enquête judiciaire ou investigation judiciaire qui aboutit à la détermination de la responsabilité civile ou pénale. Cela se produit en cas de blessures légères ou il y a eu des victimes (morts). Il faut savoir qui est responsable et qui va payer ?

Seront aussi évoquées et développées les approches en matière d’enquêtes accidents incidents d’aviation dans autres pays de référence en deux approches :

L’approche Françaisedu Bureau Enquêtes Accidents- BEA-France ;

-L’approche anglo-saxonne à l’exemple du Bureau Enquête Accident Américain : NTSB- Transportation Safety Board.

Pour mener à bien cette formation, nous ayons recours à une expertise extérieure et locale.

Cette formation verra la participation des trois experts ci-après :

Mme Arlette TANGA : Enseignante, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche (A.T.E.R) Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Elle a mené les Activités de Recherche  et les publications académiques suivantes :

  • « Le droit à l’information et l’enquête technique d’aviation civile », Revue française de droit aérien et spatial, en cours de publication.
  • « Catastrophes  aériennes  et  responsabilité  du  transporteur  aérien » :  Le  cas  du  Cameroun,  Presses académiques Francophones, Mars 2014, 140 p.
  • « La responsabilité contractuelle du transporteur aérien au Cameroun », Revue Africaine des  affaires maritimes et des transports, n°3, pp 22-27.

Doctorant 2017 en droit de catastrophe aérienne, sous la Supervision du Professeur Philippe DELBECQUE, Professeur Agrégé de Droit, à la Sorbonne et au CDMT (Université d’Aix Marseille 3, France).

  • Intervenante (Intervention commune) à la  1ere Journée de l’école doctorale de droit privé, sur  « La pratique, source de droit(volet droit des transports) », Ecole doctorale de droit privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 30 Octobre 2014

– Mme Claire Le Biez : Avocate au pôle aérien français sur la réglementation sur les drones civils et les conséquences pénales pouvant découler de leur utilisation.

-Enfin, de  Mr JEAN-BAPTISTE DJEBBARI : expert Judiciaire auprès de la Cour d’Appel de Paris, expert  analyste enquête accident d’aviation. Expert indépendant EASA, Agence Européenne de la Sécurité de l’Aviation Civile en matière d’opérations aériennes, légale, et environnement, consultant sur les questions ayant trait aux opérations et à la finance dans l’industrie du transport aérien.

Distinguées Salutations.

séminaire 2017
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L’Equipe Dirigeante-ACSA

Consulter les CV de nos intervenant en pour le séminaire 2017 :

CV Jean-Baptiste DJEBBARI

CV Arlette TANGA

CV Claire LE BIEZ

Grille tarifaire Formation

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